Conditions Générales de Vente

1. Périmètre d'Intervention

REZOVEO fournit des prestations d'ingénierie digitale axées sur la performance :

  • Architecture et développement d'écosystèmes web haute conversion.
  • Déploiement d'infrastructures CRM et automatisation marketing.
  • Ingénierie d'acquisition (Ads) et génération de leads.

2. Création Web : Irrévocabilité

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens nettement personnalisés. Un écosystème web étant une œuvre numérique unique conçue selon les spécifications précises du Client, la commande devient ferme et définitive dès le paiement de l'acompte ou de l'intégralité. Aucun remboursement ne sera accordé une fois les travaux d'ingénierie et de conception entamés.

Inclus : Deux cycles de modifications durant le premier mois suivant la livraison. Au-delà, toute intervention fera l'objet d'une facturation additionnelle (minimum 50 € HT).

3. CRM et Solutions Cloud

B2C : Délai légal de 14 jours, sauf exécution immédiate demandée par le client.
B2B (Data Act 2025) : Résiliation possible avec préavis de 30 à 60 jours. REZOVEO garantit la portabilité intégrale des données sous 30 jours au format JSON ou CSV.

4. Acquisition et Leads (Ads)

REZOVEO est tenue à une obligation de moyens. Nous déployons notre ingénierie pour capturer des prospects qualifiés, mais le volume final de ventes de notre partenaire dépend exclusivement de sa propre force commerciale.

5. Support et Maintenance (SLA)

Intervention garantie sous 4 heures pour les pannes bloquantes signalées par les canaux officiels. Le Client demeure responsable de l'intégrité et de la sauvegarde de ses propres données métiers.

6. Modalités de Paiement

Paiements sécurisés via l'infrastructure Stripe. Tout retard entraîne une indemnité forfaitaire de 40 € et des intérêts moratoires égaux à 3 fois le taux légal.